Pack permis de construire

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Ce pack s’adresse à ceux qui ont un projet de construction, en ayant déjà un terrain, et une idée plus ou moins précise de celui-ci. Seul impératif, ne pas dépasser 170 m² de Surface De Plancher

 

Contenu du pack

  • Mise au point mutuelle des besoins / désirs
  • Dessin de votre maison en plan 2D et 3D (jusqu’à 2 modifications sans surcoût)
  • Constitution du permis de construire via les documents officiels (CERFA)
  • Dépôt en mairie en 5 exemplaires
  • La relation et la prise en compte des recommandation du bureau d’étude thermique (RT2012)

Ce pack ne comprend pas

  • Les prises de cotes (si nécessaire)
  • L’étude thermique RT2012

Travaux nécessitant un permis de construire (liste non exhaustive):

  • Construction d’un bâtiment de plus de 40 m²
  • Construction d’un agrandissement de plus de 40 m²
  • Construction d’un abri de piscine (dans certains cas)

Attention: pour une superficie de plus de 170 m² de Surface De Plancher, le recours à un architecte est obligatoire.

 

 

Depuis le 1er janvier 2013, entre en vigueur la RT 2012. Pour chaque dépôt de permis de construire à partir de cette date, une attestation de prise en compte de cette RT est à déposer avec le permis. Cette attestation est établie par un bureau d’étude thermique.

Rendez vous sur la page RT 2012

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