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Document qui vous expliques les différentes étapes qui vous attendent APRES le dépôt de votre permis de construire ou votre déclaration préalable

Fascicule permis de construire

AVANT / POUR LE PERMIS

Document à remplir pour une construction d’une superficie inférieure à 20 m² (ou 40 m² en zone U)

cerfa_13404-03 demande prealable 2014 AVEC demol

Document à remplir pour une construction d’une superficie supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone U)

cerfa 13406-03_permis de contruire

Document à remplir pour toute demande de division de terrain ou pour connaitre les possibilités de desservissement du terrain par les réseaux

cerfa_13410-02_certificat d’urbanisme

Pour déclarer l’ouverture de votre chantier

cerfa_13407-02_declaration d’ouverture de chantier

APRES LE PERMIS

 

Pour la déclaration des impots

cerfa_10867-04_declaration modele H1

Pour déclarer la fin de vos travaux

cerfa_13408-02_declaration d’achevement

 

 

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