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  Document qui vous expliques les différentes étapes qui vous attendent APRES le dépôt de votre permis de construire ou votre déclaration préalable Fascicule permis de construire AVANT / POUR LE PERMIS Document à remplir pour une construction d’une superficie inférieure à 20 m² (ou 40 m² en zone U) cerfa_13404-03 demande prealable 2014 AVEC … Lire la suite de TELECHARGEMENTS