Fascicule permis de construire
cerfa_13404-03 demande prealable 2014 AVEC demol
cerfa 13406-03_permis de contruire
cerfa_13410-02_certificat d’urbanisme
cerfa_13407-02_declaration d’ouverture de chantier
cerfa_10867-04_declaration modele H1
cerfa_13408-02_declaration d’achevement
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TELECHARGEMENTS
Document qui vous expliques les différentes étapes qui vous attendent APRES le dépôt de votre permis de construire ou votre déclaration préalable
Fascicule permis de construire
AVANT / POUR LE PERMIS
Document à remplir pour une construction d’une superficie inférieure à 20 m² (ou 40 m² en zone U)
cerfa_13404-03 demande prealable 2014 AVEC demol
Document à remplir pour une construction d’une superficie supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone U)
cerfa 13406-03_permis de contruire
Document à remplir pour toute demande de division de terrain ou pour connaitre les possibilités de desservissement du terrain par les réseaux
cerfa_13410-02_certificat d’urbanisme
Pour déclarer l’ouverture de votre chantier
cerfa_13407-02_declaration d’ouverture de chantier
APRES LE PERMIS
Pour la déclaration des impots
cerfa_10867-04_declaration modele H1
Pour déclarer la fin de vos travaux
cerfa_13408-02_declaration d’achevement