150.000 € d’investissement

Sa voisine qui estime être impactée par ce nouvel édifice l’attaque en justice. En 2014, le tribunal de grande instance condamne l’aide-soignante à démolir sa maison pour cause de «trouble anormal de voisinage», rappelant que les permis de construire sont accordés sous réserve des droits des tiers. Sarah Rebai sollicite aussitôt la cour d’appel, qui rend un jugement similaire un an plus tard. «Je suis désemparée, je ne sais plus quoi faire, avoue-t-elle. J’ai investi près de 150.000 euros dans cette maison. J’ai un crédit à la banque qui court pour les 25 prochaines années». Le maire de la ville a bien tenté d’arranger les choses, en vain. «C’est une affaire privée, entre deux particuliers. Je ne peux rien faire», explique Michel Breuille.

Sarah Rebai espère tout de même trouver un arrangement financier avec sa voisine. «Je suis prête à négocier, explique l’aide soignante. Il y avait déjà eu une tentative de compromis, mais elle me demandait 150.000 euros. C’est impossible, je n’ai pas cette somme». La voisine a quitté les lieux, après avoir mis sa maison en location. D’autres occupants ont pris place. «Je n’ai aucun problème avec eux, concède Sarah Rebai. Ils sont très gentils, le problème d’ombre ne les dérange pas».

Dans un cadre légal, le trouble d’ensoleillement à l’égard du voisinage entraîne bien souvent une réparation par équivalent, sous forme de dommages et intérêts. «Une telle décision d’une juridiction civile ordonnant la démolition d’une maison suite à un problème d’ensoleillement est tout à fait exceptionnelle.

A bon entendeur …

Article paru sur Le Figaro Immobilier