DÉMOLITION PRONONCEE

Voila un exemple édifiant de ce qui peut arriver lorsque le recours des tiers n’est pas et ou est mal respecté !

 

Une habitante de la banlieue de Nancy a reçu l’ordre de démolir sous six mois l’extension de sa maison malgré un permis de construire valide. Si elle n’obtempère pas, elle devra payer une amende de 50 euros par jour.

La décision semble surréaliste. Elle est pourtant vraie. La cour d’appel de Nancy a ordonné à Sarah Rebai, habitante d’Essey-les-Nancy, en Meurthe-et-Moselle, la démolition de sa maison, construite en 2011, dans les six prochains mois. Passée cette date, si son habitation n’a pas été détruite, l’aide-soignante devra s’acquitter d’une amende de 50 euros par jour. Annexée à une petite maison achetée dans les années 90, cette extension de domicile causerait une perte d’ensoleillement majeure sur la terrasse de sa voisine. Pourtant, elle estime avoir obtenu son permis de construire en bonne et due forme en 2010. «Tout a été fait dans les règles, notamment au niveau des règles d’urbanisme», déclare Sarah Rebai.

150.000 € d’investissement

Sa voisine qui estime être impactée par ce nouvel édifice l’attaque en justice. En 2014, le tribunal de grande instance condamne l’aide-soignante à démolir sa maison pour cause de «trouble anormal de voisinage», rappelant que les permis de construire sont accordés sous réserve des droits des tiers. Sarah Rebai sollicite aussitôt la cour d’appel, qui rend un jugement similaire un an plus tard. «Je suis désemparée, je ne sais plus quoi faire, avoue-t-elle. J’ai investi près de 150.000 euros dans cette maison. J’ai un crédit à la banque qui court pour les 25 prochaines années». Le maire de la ville a bien tenté d’arranger les choses, en vain. «C’est une affaire privée, entre deux particuliers. Je ne peux rien faire», explique Michel Breuille.

Sarah Rebai espère tout de même trouver un arrangement financier avec sa voisine. «Je suis prête à négocier, explique l’aide soignante. Il y avait déjà eu une tentative de compromis, mais elle me demandait 150.000 euros. C’est impossible, je n’ai pas cette somme». La voisine a quitté les lieux, après avoir mis sa maison en location. D’autres occupants ont pris place. «Je n’ai aucun problème avec eux, concède Sarah Rebai. Ils sont très gentils, le problème d’ombre ne les dérange pas».

Dans un cadre légal, le trouble d’ensoleillement à l’égard du voisinage entraîne bien souvent une réparation par équivalent, sous forme de dommages et intérêts. «Une telle décision d’une juridiction civile ordonnant la démolition d’une maison suite à un problème d’ensoleillement est tout à fait exceptionnelle.

A bon entendeur …

Article paru sur Le Figaro Immobilier

Cet article a été publié dans Non classé. Bookmarker le permalien. Les commentaires et les trackbacks sont fermés.

Copyright © 2012 mrplan.fr Crétion du site internet : Pingroom.net