Les députés votent un abaissement du seuil à 150 m2

Plus de 150 d’amendements ont été adoptés par les députés au cours de l’examen du projet de loi sur “la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine” par la commission des Affaires culturelles. Celui qui prévoit d’abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d’un architecte, de 170 à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée, fait l’unanimité chez les architectes. Pourtant rien n’est gagné.

Jeudi 17 septembre, les députés ont voté en commission des Affaires culturelles une série d’amendements au projet de Loi sur “la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine”, à l’issue de deux journées d’examen permettant l’adoption au total de 155 amendements.

Parmi eux, un amendement du rapporteur Patrick Bloche, qui a été soutenu par le Gouvernement et également l’opposition qui prévoit d’abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d’un architecte : il pourrait passer désormais de 170 à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée.

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