La RT2012 version 2015

L’arrêté du 11 décembre 2014, applicable à compter du 1er janvier 2015, change la donne puisqu’il redéfinit les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petites surfaces pour prendre en compte leurs particularités et introduit des simplifications de la réglementation thermique applicable aux autres bâtiments « afin de réajuster cette réglementation thermique suite aux retours d’expériences communiqués par les professionnels de l’acte de construire depuis le 1er janvier 2013, notamment sur des bâtiments atypiques. »

Dans le détail, pour les extensions et surélévations de petites surfaces, le nouvel arrêté assouplit les règles. En effet, « si le bâtiment a une surface SRT* inférieure à 50 m2 et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m2, il peut ne respecter que les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. » Cela veut dire en clair qu’un particulier qui souhaite agrandir une petite maison peut le faire en suivant les préconisations techniques « élément par élément » de la RT 2005. Ces préconisations « de moyens » sont bien évidemment, bien moins contraignantes que les exigences « de résultats » de la RT 2012. Le coût de la construction sera donc beaucoup plus faible.

Pour les autres usages de bâtiments (que l’habitation), « si la surélévation ou l’addition a une SRT* inférieure soit à 50 m2 , soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT* des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007 susvisé. »

Les extensions et surélévations de taille plus importante restent quant à elles pleinement soumises à la RT 2012.

Dans l’arrêté du 26 octobre 2010 le calcul de surface se faisait sur la « surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT » et la « SHONRT ». L’arrêté du 11 décembre 2014 remplace cette base respectivement par : « surface thermique au sens de la RT » et : « SRT ».

Le texte de l’arrêté assouplit les obligations pesant sur l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire de la construction afin de limiter les surcoûts. Comme le précise le dossier de presse du Ministère, « la réglementation thermique 2012, qui suit une logique de coût global, c’est-à-dire que le surcoût à la construction est compensé par les économies d’énergie en moins d’une vingtaine d’années, s’avère disproportionnée pour les maisons de petite et de très petite surface. En effet, dans ce cas, et en dessous d’une certaine consommation néanmoins exigeante, l’économie sur la facture du logement est très faible. »

* voir page lexique